Permis de construire Locaux N° 01731113N0008

Permis de construire n° 01731113N0008 à Saint-Augustin pour 566 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 01731113N0008

Demandeur

COMMUNE DES MATHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731113N0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DES MATHES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Augustin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 220 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 2 786 m²
Total 2 220 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 220 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 2 786 m²
Total locaux 2 220 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 2 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES MATHES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702253
SIRET
21170225300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT AUGUSTIN (17570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731113N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DES MATHES et accordée le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731113N0008, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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