Permis de construire Locaux N° 01731022S0009

Permis de construire à Saint-André-de-Lidon pour 124 m² de locaux - 1 Route De Saint Andre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 01731022S0009

Demandeur

EARL SEGUINEAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01731022S0009, délivré le 28 septembre 2022 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Saint Andre, Saint-André-de-Lidon (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SEGUINEAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1887, C1888, C1889.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 112 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1887 C1888 C1889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 304 m²
Total 180 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SEGUINEAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408269876
SIRET
40826987600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ST ANDRE DE LIDON (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731022S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Saint Andre, Saint-André-de-Lidon (17260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SEGUINEAUD et accordé le 28 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731022S0009, instruit par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Lidon

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Lidon