Permis de construire Logement N° 01731021S0030

Permis de construire n° 01731021S0030 à Saint-André-de-Lidon pour 204 m² de logement, Au Fraigne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 01731021S0030

Demandeur

MASYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731021S0030 porte sur un projet situé Au Fraigne. Le projet est porté par MASYAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2732, H2739. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Lidon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 814 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2732 H2739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASYAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791071426
SIRET
79107142600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAILLY EN BIERES (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731021S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Fraigne, à Saint-André-de-Lidon (17260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MASYAL et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731021S0030, déposé en mairie de Saint-André-de-Lidon.

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