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Permis de construire Locaux N° 01731015S0003

Permis de construire à Saint-André-de-Lidon pour 34 576 m² de locaux - Champs Des Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Des Fougeres, Saint-André-de-Lidon (17260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731015S0003, instruit par la commune de Saint-André-de-Lidon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 01731015S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01731015S0003, délivré le 5 juin 2015 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs Des Fougeres, Saint-André-de-Lidon (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en industrie, 34 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H836, H837, H838.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 193 m²

Surface créée

34 576 m²

Variation nette

+34 576 m²

Surface totale après

34 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H836 H837 H838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Fougeres

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 576 m²	34 576 m²
Total	0 m²	34 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 576 m²	34 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	181 m²	181 m²	181 m²
Agricole et forestier	34 395 m²	34 395 m²	34 395 m²
Total locaux	34 576 m²	34 576 m²	34 576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731015S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Des Fougeres, Saint-André-de-Lidon (17260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731015S0003, instruit par la commune de Saint-André-de-Lidon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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