Permis de construire n° 01731014S0001 à Saint-André-de-Lidon pour 31 m² de locaux, Chez Mothay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 01731014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731014S0001 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé Chez Mothay.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1140. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Lidon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Mothay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 168 m² |
| Total | 137 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 137 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 168 m² |
| Total locaux | 137 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731014S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |