Permis de construire Locaux N° 01730922H0001

Permis de construire n° 01730922H0001 à Saint-Aigulin pour 48 m² de locaux, 5 Bois De Lamet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 01730922H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bois De Lamet, le permis de construire n° 01730922H0001 a été délivré le 14 février 2022 à Saint-Aigulin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aigulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 520 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
14/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Saint-Aigulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aigulin Code postal 17360 Identifiant INSEE 17309
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 153 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AIGULIN (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730922H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Bois De Lamet, à Saint-Aigulin (17360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 août 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730922H0001, déposé en mairie de Saint-Aigulin.

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