Permis de construire à Saint-Aigulin pour 193 m² de logement - La Piece Du Chalais Rigalleau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 01730920H0009
Demandeur
LES CHARIOTS
Cette page présente le permis de construire n° 01730920H0009, délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Aigulin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Piece Du Chalais Rigalleau, Saint-Aigulin (17360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARIOTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1372, ZO105, ZO116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aigulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rigalleau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aigulin Code postal 17360 Identifiant INSEE 17309
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 51 m² | 142 m² | 75 m² | 0 m² | 118 m² | 293 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 317 m² | 51 m² | 142 m² | 75 m² | 142 m² | 0 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARIOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884699406
- SIRET
- 88469940600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA BARDE (17360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730920H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |