Permis de construire Logement N° 01730917H0012

Permis de construire à Saint-Aigulin pour 559 m² de logement - Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 01730917H0012

Demandeur

DOCTEURS VETERINAIRES MASSONI-DE WEER

Cette page présente le permis de construire n° 01730917H0012, délivré le 12 février 2018 à Saint-Aigulin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, Saint-Aigulin (17360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOCTEURS VETERINAIRES MASSONI-DE WEER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1017, AC1020, AC1022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Aigulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1017 AC1020 AC1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aigulin Code postal 17360 Identifiant INSEE 17309
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 330 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m²
Total 330 m² 229 m² 330 m² 0 m² 330 m² 229 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCTEURS VETERINAIRES MASSONI-DE WEER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
492699236
SIRET
49269923600013
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAINT AIGULIN (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730917H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Clemenceau, Saint-Aigulin (17360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOCTEURS VETERINAIRES MASSONI-DE WEER et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730917H0012, instruit par la commune de Saint-Aigulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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