Permis de construire n° 01730824R0010 à Saint-Agnant pour 124 m² de logement, 24 rue du Pas d'Arnaise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 août 2024
Dossier PC n° 01730824R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730824R0010 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2024 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 rue du Pas d'Arnaise.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 80. Sur la même voie, rue du Pas d'Arnaise, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 305 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730824R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 30/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pas d'Arnaise à Saint-Agnant (17620)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Pas d'Arnaise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.