Le permis de construire n° 01730822R0014, délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Gr Grand Rue.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 503 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 7. La voie, Gr Grand Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 503 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.

La surface de plancher passe de 320 m² à 453 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	0 m²	133 m²	133 m²	133 m²
Total	320 m²	133 m²	133 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AGNANT (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730822R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Gr Grand Rue à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grand Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01730818R0016 Logement Commencé

4 Gr Grand Rue

Saint-Agnant (17620)

Extension sans transformation

07/11/2018 65 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730822R0011 Logement Commencé

rue des Artisans

Saint-Agnant (17620)

Transformation avec extension

19 oct. 2022 148 m² SDP

PC n°01730822R0006 Logement Commencé

rue du College

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

02 nov. 2022 924 m² SDP FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

PC n°01730822R0012 Logement Terminé

37 rue du Pas d'Arnaise

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 113 m² SDP

PC n°01730822R0016 Logement Terminé

chemin du Carlot

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

03 mars 2023 172 m² SDP

PC n°01730823R0002 Logement Terminé

9 rue des Erbales Lot 5

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 98 m² SDP

PC n°01730823R0003 Logement Terminé

6 rue des Aigrettes

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

16 juin 2023 60 m² SDP

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