Le permis de construire n° 01730819R0026 a été délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue du Moulin des Chaumes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 13. La voie, rue du Moulin des Chaumes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	197 m²	136 m²	0 m²	136 m²	333 m²
Locaux	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Total	333 m²	136 m²	136 m²	0 m²	333 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730819R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin des Chaumes à Saint-Agnant (17620)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin des Chaumes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0173082500032 Locaux Autorisé

10 rue du Moulin des Chaumes

Saint-Agnant (17620)

Transformation avec extension

03/07/2025 84 m² SDP

PC n°01730820R0026 Logement Commencé

9002 rue du Moulin des Chaumes

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

20/01/2021 141 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730819R0035 Logement Autorisé

2 rue des Iris

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 100 m² SDP

PC n°01730819R0034 Logement Commencé

Lotissement Les Jardins de

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 120 m² SDP

PC n°01730819R0027 Locaux Terminé

43 rue de la Poste

Saint-Agnant (17620)

Transformation avec extension

20 sept. 2019 200 m² SDP SCI AGIR IMMO

DP n°01730819R0040 Locaux Autorisé

5001 rue du College

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 8 m² SDP CA ROCHEFORT OCEAN

PC n°01730819R0042 Logement Terminé

16 rue du Bois Chateau

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 149 m² SDP

PC n°01730819R0044 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins de

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

18 déc. 2019 96 m² SDP

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