Permis de construire n° 01730817R0018 à Saint-Agnant pour 86 m² de logement, 34 rue de Lirais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 01730817R0018
Demandeur
LE DON QUICHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730817R0018 a été délivré le 23 février 2018 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 34 rue de Lirais. Le projet est porté par LE DON QUICHOTTE.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sur un terrain de 12 799 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 49, AE 53. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 799 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 301 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 301 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 254 m² |
| Total | 301 m² | 39 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 39 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DON QUICHOTTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Agnant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE DON QUICHOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801839036
- SIRET
- 80183903600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-AGNANT (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730817R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |