Délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730814R0018 porte sur un projet situé allée des Battages.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 476 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 342. La voie, allée des Battages, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2014

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 476 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUBISE (17780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730814R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	16/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, allée des Battages à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier recensé allée des Battages depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01730814R0017 Logement Commencé

allée des Battages

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

20/09/2014 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730814R0016 Logement Terminé

44 rue du Pas d'Arnaise

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 94 m² SDP

PC n°01730814R0012 Logement Terminé

7 rue de la Pilone

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

27 juil. 2014 125 m² SDP EVANORA

PC n°01730814R0022 Logement Autorisé

11 Chem des Ancciens Haras

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

03 sept. 2014 91 m² SDP SCI ANICMATT

PC n°01730814R0017 Logement Commencé

allée des Battages

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

20 sept. 2014 93 m² SDP

PC n°01730814R0023 Mixte Commencé

rue des Artisans

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

22 oct. 2014 273 m² SDP

PC n°01730814R0025 Locaux Commencé

3B avenue de Villeneuve

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

08 déc. 2014 234 m² SDP SCI CPM SAINT-AGNANT

Autres types d'autorisations à Saint-Agnant

Permis d'aménager à Saint-Agnant

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Agnant

19 autorisations