Permis de construire n° 01730814R0008 à Saint-Agnant pour 191 m² de locaux, 20 Petit Fond Germain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 01730814R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730814R0008 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé 20 Petit Fond Germain.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 417 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 57, AI 56. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
11/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Fond Germain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 156 m² à 1 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 156 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNANT (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730814R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |