Permis de construire Locaux N° 01730719N0003

Permis de construire n° 01730719N0003 à Sablonceaux pour 540 m² de locaux, 55 Route De La Rondellerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 01730719N0003

Demandeur

EARL LA RONDELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01730719N0003, délivré le 3 mai 2019 à Sablonceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 55 Route De La Rondellerie. Le projet est porté par EARL LA RONDELLERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B25, B26, B27. Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablonceaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 894 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
22/08/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablonceaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B25 B26 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablonceaux Code postal 17600 Identifiant INSEE 17307
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 640 m²
Total 2 100 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 640 m²
Total locaux 2 100 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA RONDELLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823797840
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SABLONCEAUX (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730719N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 22/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Route De La Rondellerie, à Sablonceaux (17600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA RONDELLERIE et accordé le 3 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730719N0003, déposé en mairie de Sablonceaux.

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