Permis de construire Locaux N° 0173062600023

Permis de construire n° 0173062600023 à Royan pour 173 m² de locaux, 78 Rue De La Treille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0173062600023

Demandeur

B'L PISCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rue De La Treille, le permis de construire n° 0173062600023 a été délivré le 3 juin 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de B'L PISCINES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY159. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B'L PISCINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922537592
SIRET
92253759200011
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Rue De La Treille, à Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B'L PISCINES et accordée le 3 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062600023, déposé en mairie de Royan.

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