Permis de construire n° 0173062500001 à Royan pour 206 m² de locaux, 9 Facade De Foncillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0173062500001
Demandeur
PAVINA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062500001 porte sur un projet situé 9 Facade De Foncillon. PAVINA INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 190 m² | -200 m² | 0 m² |
| Locaux | 652 m² | 16 m² | 190 m² | 1 m² | 0 m² | 205 m² | 857 m² |
| Total | 852 m² | 16 m² | 190 m² | 11 m² | 190 m² | 5 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 652 m² | 16 m² | 190 m² | 1 m² | 0 m² | 205 m² | 857 m² |
| dont Hôtels | 652 m² | 16 m² | 190 m² | 1 m² | 0 m² | 205 m² | 857 m² |
| Total locaux | 652 m² | 16 m² | 190 m² | 1 m² | 0 m² | 205 m² | 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVINA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830912531
- SIRET
- 83091253100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Autres dossiers de PAVINA INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |