Permis de construire Locaux N° 0173062400031

Permis de construire n° 0173062400031 à Royan pour 35 m² de locaux, 70 Avenue Louis Bouchet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 0173062400031

Demandeur

GIM 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062400031 a été délivré le 21 août 2024 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Avenue Louis Bouchet. Le dossier a été déposé par GIM 17.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI739, CI866, CI868. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 628 m²

Surface existante avant

5 404 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

5 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/08/2024
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI739 CI866 CI868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 404 m² 35 m² 0 m² 78 m² 0 m² -43 m² 5 361 m²
Total 5 404 m² 35 m² 0 m² 78 m² 0 m² -43 m² 5 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 404 m² 35 m² 0 m² 78 m² 0 m² -43 m² 5 361 m²
Total locaux 5 404 m² 35 m² 0 m² 78 m² 0 m² -43 m² 5 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIM 17

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882996358
SIRET
88299635800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue Louis Bouchet, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIM 17 et accordé le 21 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062400031, déposé en mairie de Royan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan