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Permis de construire Locaux N° 0173062400014

Permis de construire n° 0173062400014 à Royan pour 77 m² de locaux, Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place De La Gare, à Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CINEMA & LOISIRS et accordée le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062400014, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0173062400014

Demandeur

CINEMA & LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062400014 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par CINEMA & LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM195, AM194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 982 m²

Surface existante avant

4 179 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

4 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM195 AM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	3 991 m²	77 m²	77 m²	4 068 m²
Total	4 179 m²	77 m²	77 m²	4 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 834 m²	0 m²	0 m²	3 834 m²
Autres activités	157 m²	77 m²	77 m²	234 m²
dont Bureaux	157 m²	77 m²	77 m²	234 m²
Total locaux	3 991 m²	77 m²	77 m²	4 068 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINEMA & LOISIRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419989439
SIRET: 41998943900031
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ROYAN (17200)

Autres dossiers de CINEMA & LOISIRS

PC n°0173061600078 Commencé

Place De La Gare

Nouvelle construction

07 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173062400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place De La Gare, à Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CINEMA & LOISIRS et accordée le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062400014, déposé en mairie de Royan.

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PC n°0173062400019 Logement Autorisé

Rue Des Pinsons Le Maine Arnaud Ouest

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Transformation sans extension

21 mai 2024 70 m² SDP

DP n°0173062400193 Logement Terminé

107 Boulevard De La Marne

Royan (17200)

Transformation avec extension

21 mai 2024 213 m² SDP MOONLAND

DP n°0173062400243 Logement Autorisé

2 Avenue Charles Regazzoni

Royan (17200)

Extension sans transformation

21 mai 2024 30 m² SDP

PC n°0173062400035 Logement Terminé

Allee De La Lasse

Royan (17200)

Nouvelle construction

07 juin 2024 145 m² SDP

PC n°0173062400040 Logement Autorisé

6 Boulevard De Perpigna

Royan (17200)

Extension sans transformation

10 juin 2024 148 m² SDP

PC n°0173062400015 Logement Terminé

Rue Des Chataigniers

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