Permis de construire Locaux N° 0173062400014

Permis de construire à Royan pour 77 m² de locaux - Place De La Gare

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0173062400014

Demandeur

CINEMA & LOISIRS

Cette page présente le permis de construire n° 0173062400014, délivré le 7 juin 2024 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De La Gare, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINEMA & LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM195, AM194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 982 m²

Surface existante avant

4 179 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

4 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM195 AM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 3 991 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 4 068 m²
Total 4 179 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 4 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 157 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 234 m²
Commerce et services 3 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 834 m²
Total locaux 3 991 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 4 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINEMA & LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419989439
SIRET
41998943900031
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINEMA & LOISIRS et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062400014, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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