Permis de construire n° 0173062200083 à Royan pour 31 m² de locaux, 4 Allee Des Rochers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 0173062200083
Demandeur
GARDEN ROYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Allee Des Rochers, le permis de construire n° 0173062200083 a été délivré le 4 janvier 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GARDEN ROYAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 881 m² |
| Total | 3 850 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 850 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 881 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDEN ROYAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915032585
- SIRET
- 91503258500001
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062200083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |