Permis de construire Logement N° 0173062100082

Permis de construire n° 0173062100082 à Royan pour 1 438 m² de logement, Allee Des Fleurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0173062100082

Demandeur

SCCV LE CARRE BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062100082 a été délivré le 8 décembre 2025, pour un projet situé Allee Des Fleurs. La demande émane de SCCV LE CARRE BLEU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 23 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 8 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC320, AC44, AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 751 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC320 AC44 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 1 320 m² 118 m² 258 m² 0 m² 1 180 m² 1 611 m²
Total 431 m² 1 320 m² 118 m² 258 m² 0 m² 1 180 m² 1 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 8 6 - - 23
8,7 % 30,4 % 34,8 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CARRE BLEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883969008
SIRET
88396900800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Fleurs, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE CARRE BLEU et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062100082, déposé en mairie de Royan.

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