Permis de construire à Royan pour 1 611 m² de logement - Allee Des Fleurs
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 février 2022 · Dossier PC n° 0173062100082 · Demandeur : SCCV LE CARRE BLEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173062100082, délivré le 7 février 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Fleurs, Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CARRE BLEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 23, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 8 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC320, AC44, AC60.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 1 320 m² | 118 m² | 258 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 611 m² |
| Total | 431 m² | 1 320 m² | 118 m² | 258 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 8 | 6 | - | - | 23 |
| 8,7 % | 30,4 % | 34,8 % | 26,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062100082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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