Permis de construire Logement N° 0173062100056

Permis de construire n° 0173062100056 à Royan pour 4 250 m² de logement, Lot 2 Avenue Du Maine Geoffroy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0173062100056

Demandeur

SCI FONTA - VILLA BIANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 2 Avenue Du Maine Geoffroy, le permis de construire n° 0173062100056 a été délivré le 18 janvier 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI FONTA - VILLA BIANCA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, dont 22 individuels et 33 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 19 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO455, BO334, BO338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 684 m²

Surface créée

4 250 m²

Variation nette

+4 250 m²

Surface totale après

4 250 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO455 BO334 BO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²
Total 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 22
Logements collectifs 33
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 19 5 - 55
- 27,3 % 29,1 % 34,5 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - VILLA BIANCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952625127
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (22 individuels, 33 collectifs), pour 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 Avenue Du Maine Geoffroy, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FONTA - VILLA BIANCA et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 19 T4 et 5 T5, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062100056, déposé en mairie de Royan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan