Permis de construire Logement N° 0173062100022

Permis de construire à Royan pour 338 m² de logement - 4 Avenue De Pontaillac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0173062100022

Demandeur

RENOV'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0173062100022, délivré le 11 juin 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue De Pontaillac, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENOV'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 35 m² 338 m² 0 m² 0 m²
Total 373 m² 0 m² 338 m² 35 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV'HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528174980
SIRET
52817498000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Pontaillac, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOV'HABITAT et accordé le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062100022, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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