Permis de construire Logement N° 0173062100021

Permis de construire n° 0173062100021 à Royan pour 72 m² de logement, 17 Avenue De L'atlantique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 0173062100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062100021 a été délivré le 5 août 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Avenue De L'atlantique.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO414, AO415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO414 AO415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 72 m² 0 m² 64 m² 0 m² 8 m² 72 m²
Total 64 m² 72 m² 0 m² 64 m² 0 m² 8 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES-SUR-SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue De L'atlantique, à Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062100021, déposé en mairie de Royan.

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