Permis de construire Logement N° 0173062000117

Permis de construire n° 0173062000117 à Royan pour 2 912 m² de logement, Chemin De La Garenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0173062000117

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062000117 porte sur un projet situé Chemin De La Garenne. CENTRE HOSPITALIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 13 individuels et 31 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 9 T3, 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK607, BK608, BK609. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 922 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 900 m²

Surface créée

2 912 m²

Variation nette

+2 912 m²

Surface totale après

2 912 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK607 BK608 BK609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 912 m² 2 912 m²
Total 0 m² 2 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 912 m² 2 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 13
Logements collectifs 31
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 9 10 3 - 44
- 50,0 % 20,5 % 22,7 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261700256
SIRET
26170025600017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062000117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (13 individuels, 31 collectifs), pour 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Garenne, à Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER et accordée le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 9 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062000117, déposé en mairie de Royan.

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