Permis de construire Locaux N° 0173062000043

Permis de construire n° 0173062000043 à Royan pour 854 m² de locaux, 55-59 Boulevard Franck Lamy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 0173062000043

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062000043 porte sur un projet situé 55-59 Boulevard Franck Lamy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM180, AM181, AM182. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/09/2023
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2023

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM180 AM181 AM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 854 m² 0 m² 517 m² 0 m² 337 m² 1 671 m²
Total 1 334 m² 854 m² 0 m² 517 m² 0 m² 337 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 334 m² 854 m² 0 m² 517 m² 0 m² 337 m² 1 671 m²
dont Bureaux 1 334 m² 854 m² 0 m² 517 m² 0 m² 337 m² 1 671 m²
Total locaux 1 334 m² 854 m² 0 m² 517 m² 0 m² 337 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221700016
SIRET
22170001600738
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
LA ROCHELLE (17076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 03/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55-59 Boulevard Franck Lamy, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et accordée le 18 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062000043, déposé en mairie de Royan.

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