Permis de construire Logement N° 0173061900128

Permis de construire n° 0173061900128 à Royan pour 6 507 m² de logement, 55 Boulevard Georges Clemence

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0173061900128

Demandeur

SCCV CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Boulevard Georges Clemence, le permis de construire n° 0173061900128 a été délivré le 4 septembre 2020 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCCV CLEMENCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 120 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2 et 26 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX723, AX724, AX725. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 423 m²

Surface existante avant

2 779 m²

Surface créée

6 507 m²

Variation nette

+3 728 m²

Surface totale après

6 507 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/03/2021
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX723 AX724 AX725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 507 m² 6 507 m²
Locaux 2 779 m² 0 m² 0 m² 2 779 m² 0 m² -2 779 m² 0 m²
Total 2 779 m² 6 507 m² 0 m² 2 779 m² 0 m² 3 728 m² 6 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 73 26 - - - 120
17,5 % 60,8 % 21,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849486246
SIRET
84948624600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061900128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Boulevard Georges Clemence, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CLEMENCEAU et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2 et 26 T3, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061900128, déposé en mairie de Royan.

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