Permis de construire Locaux N° 0173061800140

Permis de construire n° 0173061800140 à Royan pour 4 123 m² de locaux, 4 Rue Jean Delay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0173061800140

Demandeur

BRICO LOISIRS MAISON MONSIEUR BRICOLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061800140 a été délivré le 13 mai 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Jean Delay. BRICO LOISIRS MAISON MONSIEUR BRICOLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 123 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI119, CI216, CI824. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 505 m²

Surface existante avant

10 643 m²

Surface créée

4 123 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

11 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI119 CI216 CI824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² -387 m² 0 m²
Locaux 10 256 m² 4 123 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 1 670 m² 11 926 m²
Total 10 643 m² 4 123 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 1 283 m² 11 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 338 m² 4 123 m² 0 m² 1 535 m² 0 m² 2 588 m² 11 926 m²
Autres activités 918 m² 0 m² 0 m² 918 m² 0 m² -918 m² 0 m²
dont Entrepôt 918 m² 0 m² 0 m² 918 m² 0 m² -918 m² 0 m²
Total locaux 10 256 m² 4 123 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 1 670 m² 11 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICO LOISIRS MAISON MONSIEUR BRICOLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321043275
SIRET
32104327500056
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Delay, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRICO LOISIRS MAISON MONSIEUR BRICOLAGE et accordé le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061800140, déposé en mairie de Royan.

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