Permis de construire Logement N° 0173061800111

Permis de construire à Royan pour 745 m² de logement - Rue De La Treille - Les Po

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0173061800111

Demandeur

LES JARDINS DE L'ESTRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173061800111, délivré le 20 février 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Treille - Les Po, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE L'ESTRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM688.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 2 - - 11
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'ESTRAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829161256
SIRET
82916125600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Treille - Les Po, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'ESTRAN et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061800111, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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