Permis de construire Locaux N° 0173061800064

Permis de construire à Royan pour 114 m² de locaux - 31 Rue Des Albatros

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0173061800064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173061800064, délivré le 26 novembre 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Des Albatros, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 14 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 14 m²
Locaux 0 m² 40 m² 60 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 60 m² 54 m² 60 m² 0 m² 60 m² 54 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 60 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Albatros, Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061800064, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Royan

Autres types d'autorisations à Royan