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Permis de construire Logement N° 0173061700111

Permis de construire à Royan pour 400 m² de logement - 5 Rampe Du Vengeur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rampe Du Vengeur, Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVID'S et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061700111, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 0173061700111

Demandeur

DAVID'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173061700111, délivré le 28 mars 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rampe Du Vengeur, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVID'S. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK356, AK593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK356 AK593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	453 m²	0 m²	400 m²	53 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	453 m²	0 m²	400 m²	53 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVID'S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817893753
SIRET: 81789375300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173061700111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rampe Du Vengeur, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVID'S et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061700111, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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