Permis de construire Logement N° 0173061700102

Permis de construire à Royan pour 6 633 m² de logement - 11 Allee Des Mattes Du Gua

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0173061700102

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0173061700102, délivré le 21 février 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Allee Des Mattes Du Gua, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 50 T3, 13 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW43, AW49, AW593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 506 m²

Surface créée

6 633 m²

Variation nette

+6 633 m²

Surface totale après

6 633 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW43 AW49 AW593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 633 m² 6 633 m²
Total 0 m² 6 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 633 m² 6 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 50 13 - - 97
1,0 % 34,0 % 51,5 % 13,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Des Mattes Du Gua, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 50 T3, 13 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061700102, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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