Permis de construire Locaux N° 0173061700034

Permis de construire n° 0173061700034 à Royan pour 442 m² de locaux, 3 Rue Des Cypres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0173061700034

Demandeur

WAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061700034 porte sur un projet situé 3 Rue Des Cypres. Le projet est porté par WAVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478830805
SIRET
47883080500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Cypres, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WAVES et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061700034, déposé en mairie de Royan.

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