Permis de construire Logement N° 0173061600134

Permis de construire n° 0173061600134 à Royan pour 2 814 m² de logement, Rue Pasteur Samuel Besanco

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mars 2017

Dossier PC n° 0173061600134

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061600134 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017, pour un projet situé Rue Pasteur Samuel Besanco. HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, dont 17 individuels et 23 collectifs, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 15 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT420, AT421, AT422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 922 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 663 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+2 814 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT420 AT421 AT422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²
Total 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 17
Logements collectifs 23
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 15 8 1 - 40
7,5 % 32,5 % 37,5 % 20,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700031
SIRET
27170003100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1950
Localisation
LA ROCHELLE (17041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061600134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (17 individuels, 23 collectifs), pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pasteur Samuel Besanco, à Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME ; la décision est intervenue le 20 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 15 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061600134, déposé en mairie de Royan.

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