Permis de construire Logement N° 0173061600112

Permis de construire à Royan pour 1 070 m² de logement - Rue De Port Royal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0173061600112

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE

Cette page présente le permis de construire n° 0173061600112, délivré le 5 janvier 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Port Royal, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 4 T2, 2 T3, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 026 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 514 m² 556 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Locaux 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m²
Total 556 m² 514 m² 556 m² 0 m² 556 m² 514 m² 1 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 4 2 - - - 21
71,4 % 19,0 % 9,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
526080023
SIRET
52608002300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061600112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Port Royal, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 4 T2, 2 T3, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061600112, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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