Permis de construire à Royan pour 100 m² de logement - Rue Dieudonne Costes - La
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 0173061600093
Demandeur
SCI ANDREI
Cette page présente le permis de construire n° 0173061600093, délivré le 3 octobre 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Dieudonne Costes - La, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANDREI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK646.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANDREI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433922473
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061600093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |