Permis de construire Locaux N° 0173061600071

Permis de construire n° 0173061600071 à Royan pour 112 m² de locaux, 31 Rue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 0173061600071

Demandeur

MAEVA FROMAGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Gambetta, le permis de construire n° 0173061600071 a été délivré le 3 novembre 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MAEVA FROMAGERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²
Total 226 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEVA FROMAGERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820481307
SIRET
82048130700016
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061600071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Gambetta, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAEVA FROMAGERIE et accordée le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061600071, déposé en mairie de Royan.

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