Permis de construire Logement N° 0173061500079

Permis de construire n° 0173061500079 à Royan pour 1 720 m² de logement, 23 Rue Colonel Lachaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0173061500079

Demandeur

SCCV ETOILE PONTAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061500079 a été délivré le 21 décembre 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Colonel Lachaud. La demande émane de SCCV ETOILE PONTAILLAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC235. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 016 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
07/06/2018
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ETOILE PONTAILLAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833467780
SIRET
83346778000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061500079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 07/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Colonel Lachaud, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ETOILE PONTAILLAC et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500079, déposé en mairie de Royan.

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