Permis de construire Locaux N° 0173061300096

Permis de construire à Royan pour 1 200 m² de locaux - 26 Rue Antoine Laurent De Lavoisi

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 0173061300096

Demandeur

NEXITY LAMY

Cette page présente le permis de construire n° 0173061300096, délivré le 4 février 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Antoine Laurent De Lavoisi, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY LAMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 845 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI625, CI221, CI437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 845 m²

Surface existante avant

8 766 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

8 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
08/06/2017
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI625 CI221 CI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m²
Locaux 4 482 m² 0 m² 1 200 m² 198 m² 1 200 m² 0 m² 4 284 m²
Total 8 766 m² 0 m² 1 200 m² 198 m² 1 200 m² 0 m² 8 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 184 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 384 m²
Entrepôt 2 298 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 200 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 4 482 m² 0 m² 1 200 m² 198 m² 1 200 m² 0 m² 4 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY LAMY

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487530099
SIRET
48753009900851
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061300096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Antoine Laurent De Lavoisi, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY LAMY et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061300096, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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