Permis de construire à Royan pour 8 568 m² de locaux - 26 Rue Antoine Laurent De Lavoisi
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 février 2014 · Dossier PC n° 0173061300096 · Demandeur : MORISSET IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173061300096, délivré le 4 février 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Antoine Laurent De Lavoisi, Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MORISSET IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 845 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI625, CI221, CI437.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 284 m² |
| Locaux | 4 482 m² | 0 m² | 1 200 m² | 198 m² | 1 200 m² | 0 m² | 4 284 m² |
| Total | 8 766 m² | 0 m² | 1 200 m² | 198 m² | 1 200 m² | 0 m² | 8 568 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 184 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 384 m² |
| Entrepôts | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 200 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total locaux | 4 482 m² | 0 m² | 1 200 m² | 198 m² | 1 200 m² | 0 m² | 4 284 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MORISSET IMMO
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061300096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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