Permis de construire Logement N° 0173061300039

Permis de construire n° 0173061300039 à Royan pour 462 m² de logement, 1 Avenu De Valombre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 0173061300039

Demandeur

ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061300039, délivré le 9 août 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Avenu De Valombre. La demande émane de ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB564. Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 378 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 226 m² 378 m² -604 m² 15 m²
Total 619 m² 84 m² 378 m² 226 m² 378 m² -142 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389766122
SIRET
38976612200037
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
ROCHEFORT (17308)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenu De Valombre, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL et accordé le 9 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061300039, déposé en mairie de Royan.

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