Permis de construire Logement N° 0173042500002

Permis de construire à Rouffiac pour 184 m² de logement - Avenue Du Pradeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0173042500002

Demandeur

EGM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173042500002, délivré le 6 mai 2025 à Rouffiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Pradeau, Rouffiac (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1872.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 096 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17304
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948693684
SIRET
94869368400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUFFIAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173042500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Pradeau, Rouffiac (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EGM IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173042500002, instruit par la commune de Rouffiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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