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Permis de construire Locaux N° 01730418P0011

Permis de construire à Rouffiac pour 92 m² de locaux - 3 All Des Chenetries Les Chenetries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All Des Chenetries Les Chenetries, Rouffiac (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDPLG et accordé le 2 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730418P0011, instruit par la commune de Rouffiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 01730418P0011

Demandeur

GDPLG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01730418P0011, délivré le 2 novembre 2018 à Rouffiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 All Des Chenetries Les Chenetries, Rouffiac (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDPLG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1810.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

02/11/2018

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Rouffiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenetries

Territoires administratifs

Commune: Rouffiac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17304
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDPLG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788586154
SIRET: 78858615400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUFFIAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730418P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 novembre 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All Des Chenetries Les Chenetries, Rouffiac (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDPLG et accordé le 2 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730418P0011, instruit par la commune de Rouffiac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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