Permis de construire Locaux N° 01730418P0011

Permis de construire n° 01730418P0011 à Rouffiac pour 92 m² de locaux, 3 All Des Chenetries Les Chenetries

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 01730418P0011

Demandeur

GDPLG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730418P0011 a été délivré le 2 novembre 2018, pour un projet situé 3 All Des Chenetries Les Chenetries. Le demandeur déclaré est GDPLG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1810. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Rouffiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenetries

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17304
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788586154
SIRET
78858615400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ROUFFIAC (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730418P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 All Des Chenetries Les Chenetries, à Rouffiac (17800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GDPLG et accordé le 2 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730418P0011, déposé en mairie de Rouffiac.

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