Permis de construire n° 01730320C0009 à La Ronde pour 1 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 01730320C0009
Demandeur
COMMUNE DE LA RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ronde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730320C0009 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA RONDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B368. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Ronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ronde Code postal 17170 Identifiant INSEE 17303
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 188 m² |
| Total | 187 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 188 m² |
| Total locaux | 187 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703038
- SIRET
- 21170303800060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA RONDE (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730320C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |