Permis de construire Locaux N° 01730213S0002

Permis de construire n° 01730213S0002 à Romegoux pour 42 m² de locaux, Rte De Napoleon La Charrie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 01730213S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01730213S0002 a été délivré le 12 octobre 2013 à Romegoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Napoleon La Charrie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romegoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romegoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charrie

Territoires administratifs

Commune
Romegoux Code postal 17250 Identifiant INSEE 17302
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²
Total 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²
dont Bureaux 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²
Total locaux 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730213S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Napoleon La Charrie, à Romegoux (17250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730213S0002, déposé en mairie de Romegoux.

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