Permis de construire Logement N° 0172992000059

Permis de construire n° 0172992000059 à Rochefort pour 122 m² de logement, Lotissement Les Jardins de

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0172992000059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992000059 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé Lotissement Les Jardins de.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 41 327 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/07/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 235. Ces références cadastrales apparaissent dans 38 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Les Jardins de, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 327 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 41 327 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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