Permis de construire Locaux N° 0172991800049

Permis de construire n° 0172991800049 à Rochefort pour 600 m² de locaux, Avenue Vl Bachelar Avenue Des Bois Deroules

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 0172991800049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172991800049, délivré le 13 mars 2019 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Vl Bachelar Avenue Des Bois Deroules.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

13 711 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

14 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2019

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Bois Deroules

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 711 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 14 311 m²
Total 13 711 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 14 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 711 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 14 311 m²
dont Bureaux 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m²
dont Industrie 12 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 788 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 13 711 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 14 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT CEDEX (17308)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Vl Bachelar Avenue Des Bois Deroules, à Rochefort (17300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991800049, déposé en mairie de Rochefort.

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