Permis de construire n° 0172991800012 à Rochefort pour 3 704 m² de locaux, Zi De L'arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 0172991800012
Demandeur
SEM PATRIMONIALE 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991800012 porte sur un projet situé Zi De L'arsenal. Le demandeur déclaré est SEM PATRIMONIALE 17.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 704 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC444, AC472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 327 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 28 031 m² |
| Total | 24 327 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 28 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 327 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 28 031 m² |
| dont Industrie | 24 327 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 28 031 m² |
| Total locaux | 24 327 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 28 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM PATRIMONIALE 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 438635567
- SIRET
- 43863556700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 9 (17076)
Autres dossiers de SEM PATRIMONIALE 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |