Permis de construire Locaux N° 0172991700018

Permis de construire n° 0172991700018 à Rochefort pour 115 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0172991700018

Demandeur

AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172991700018 a été délivré le 22 septembre 2017 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 025 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

39 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 m² -75 m² 0 m²
Locaux 38 950 m² 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 115 m² 39 065 m²
Total 39 025 m² 80 m² 35 m² 40 m² 35 m² 40 m² 39 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 950 m² 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 115 m² 39 065 m²
Total locaux 38 950 m² 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 115 m² 39 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417180155
SIRET
41718015500000
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991700018, déposé en mairie de Rochefort.

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