Permis de construire Logement N° 0172991700002

Permis de construire n° 0172991700002 à Rochefort pour 102 m² de logement, 27 Rue Parmentier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0172991700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172991700002 a été délivré le 13 avril 2017 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Parmentier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 83 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 19 m² 83 m² 0 m² 83 m² 19 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-D AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Parmentier, à Rochefort (17300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991700002, déposé en mairie de Rochefort.

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